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Scrutin public ordinaire n°1006

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :