⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1007

Sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :