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Scrutin public ordinaire n°1015

Sur l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 87
  • Abstention : 17

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :