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Scrutin public ordinaire n°1025

Sur l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 122
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :