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Scrutin public ordinaire n°1027

Sur l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :