Scrutin public ordinaire n°1028

Sur l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 67
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :