Scrutin public ordinaire n°1037

Sur l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :