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Scrutin public solennel n°104

Sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 283
  • Contre : 37
  • Abstention : 52

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :