Scrutin public ordinaire n°1041

Sur l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :