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Scrutin public ordinaire n°1047

Sur l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :