Scrutin public ordinaire n°1050

Sur l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :