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Scrutin public ordinaire n°1051

Sur l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 64
  • Contre : 112
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :