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Scrutin public ordinaire n°1067

Sur l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 90
  • Contre : 126
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :