Scrutin public ordinaire n°1075

Sur l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :