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Scrutin public ordinaire n°1080

Sur l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :