Scrutin public ordinaire n°1098

Sur l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :