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Scrutin public ordinaire n°11

Sur l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 200
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :