Scrutin public ordinaire n°1105

Sur l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :