⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Scrutin public ordinaire n°1110

Sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 17
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :