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Scrutin public ordinaire n°1111

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 1
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :