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Scrutin public ordinaire n°112

Sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 168
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :

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