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Scrutin public ordinaire n°1127

Sur l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 12
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :