Scrutin public ordinaire n°1137

Sur l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :