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Scrutin public ordinaire n°1143

Sur l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 1
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :