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Scrutin public ordinaire n°115

Sur l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 144
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :