Scrutin public ordinaire n°1151

Sur l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :