Scrutin public ordinaire n°1169

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 112
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :