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Scrutin public solennel n°1171

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 497
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :