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Scrutin public ordinaire n°1183

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :