⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1183

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :