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Scrutin public ordinaire n°1193

Sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 45
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :