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Scrutin public solennel n°1209

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :