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Scrutin public ordinaire n°1211

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :