Scrutin public ordinaire n°1213

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :