Scrutin public ordinaire n°1227

Sur l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :