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Scrutin public ordinaire n°1236

Sur l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :