⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1244

Sur l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 85
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe La France insoumise.

Votes :