⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1250

Sur l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :