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Scrutin public ordinaire n°128

Sur l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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