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Scrutin public ordinaire n°1284

Sur l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :