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Scrutin public ordinaire n°132

Sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

À la demande de : Président(e) du groupe La France insoumise.

Votes :