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Scrutin public ordinaire n°1322

Sur l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :