⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°1328

Sur l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :