⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°1330

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 335
  • Contre : 190
  • Abstention : 33

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :