⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1334

Sur l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 2
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :