⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1338

Sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe La République en Marche.

Votes :