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Scrutin public ordinaire n°1346

Sur l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 7
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :