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Scrutin public ordinaire n°1347

Sur l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :