⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1352

Sur l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 40
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :