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Scrutin public ordinaire n°1355

Sur le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :