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Scrutin public ordinaire n°136

Sur l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 25
  • Contre : 9
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président(e) du groupe La France insoumise.

Votes :